ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT ALEXANDRE

« ACS Saint Alexandre »

Règlement intérieur général 2023/2024 

Sommaire

 

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU BUREAU

ARTICLE 2 : LES CARTES DE CHASSE

ARTICLE 3 : DEGRESSIVITE DES TARIFS

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES TARIFS

ARTICLE 5 : CARTES D’INVITATION

ARTICLE 6 : MODALITE DE DELIVRANCE DES CARTES D’INVITATION

ARTICLE 7 : DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

ARTICLE 8 : JOURS DE CHASSE AUTORISES

ARTICLE 9 : MODALITES PARTICULIERES DE LA CHASSE DE LA PERDRIX ROUGE

ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERES DE LA CHASSE DU FAISAN

ARTICLE 11 : MODALITES PARTICULIERES DE LA CHASSE DU LIEVRE

ARTICLE 12 : MODALITES PARTICULIERES DE LA CHASSE DES GRIVES ET CONGENERES

ARTICLE 13 : OUVERTURE PARTIELLE DU TERRITOIRE

ARTICLE 14 : PORT DE LA CASQUETTE ORANGE

ARTICLE 15 : TIRS A PROXIMITE DES HABITATIONS

ARTICLE 16 : INTERDICTION DE L’ALCOOL ET PRODUIT STUPEFIANT

ARTICLE 17 : NOMBRE DE CHASSEURS COMPOSANT UNE EQUIPE

ARTICLE 18 : RESPECT ET INSULTES

ARTICLE 19 : ADHESION A LA CONVENTION SECURITE

ARTICLE 20 : GARDERIE

ARTICLE 21 : QUESTIONS POLITIQUES ET RELIGIEUSES

ARTICLE 22 : RAMASSAGE DES DOUILLES

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES, SANCTION ET AMENDES ENCOURUES

 ARTICLE 1 : COMPOSITION DU BUREAU

Voir composition du bureau

ARTICLE 2 : LES CARTES DE CHASSE

Petit Gibier

Voir le règlement intérieur annuel PG

 La carte est obligatoire et nominative et permet à son seul détendeur de chasser le petit gibier sur le territoire de l’association. Elle ne permet en aucun cas de chasser le Grand Gibier en battue.

Toute demande de carte de membre extérieur à la commune et ne possédant, ni foncier, ni d’immobilier, dite « PERMISSIONNAIRE », y compris son renouvellement, fera l’objet d’un courrier adressé avant le 15 avril de l’année pour laquelle elle est sollicité à :

Association des chasseurs de saint Alexandre

Monsieur le Président 

Monsieur Yves LLORCA

1440 chemin de Pont saint Esprit 

30130 saint Alexandre

Le « PERMISSIONNAIRE » ayant un bail de chasse à son nom d’un propriétaire de 10 hectares minimum situés exclusivement sur la commune devra fournir chaque année une lettre du propriétaire confirmant que le bail est toujours d’actualité. Les parcelles ainsi que leurs superficies doivent figurer sur le bail.

 Pour toutes les demandes le Président donnera une réponse au requérant sous un délai d’un mois. Le nombre de carte de PERMISSIONNAIRE sans bail de chasse est fixé à dix et peut être modifié à tout moment par simple décision des membres du bureau.

Gros gibier

 La carte est obligatoire et nominative et permet à son seul détendeur de chasser le gros gibier sur le territoire de l’association. Elle ne permet en aucun cas de chasser le petit Gibier.

Toute demande de carte de membre extérieur à la commune et ne possédant, ni foncier, ni d’immobilier, dite « PERMISSIONNAIRE », y compris son renouvellement fera l’objet d’une demande avant le 15 avril. Le conseil d’administration gros gibier gère le recrutement et les démissions.

ARTICLE 3 : AUGMENTATION et DIMINUTION DES TARIFS PG ou GG

Les sociétaires ne participant pas aux activités de l’association peuvent avoir une augmentation de tarif. D’autre s’impliquant plus fortement peuvent avoir un tarif négocié en AG.

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES TARIFS POUR NON RESPECT DES DATES DE REMISES DES CARTES DE CHASSE

Les cartes seront délivrées lors des deux permanences aux dates fixées lors de l’assemblée générale. Toute carte retirée en dehors de ces permanences sera majorée de dix euros. (Exception faite pour les personnes ayant pris leur permis plus tard)

ARTICLE 5 : CARTES D’INVITATION

Chaque membre de la société peut obtenir une ou deux cartes d’invitation pour une journée.

La personne invitée sera ce jour-la soumise aux statuts et règlement intérieurs de la société, ainsi qu’aux lois et règlements de chasse en vigueur (arrêtés préfectoraux et /ou ministériels et placée sous la responsabilité du chasseur invitant.)

Cette carte ne peut être cédée à une tierce personne.

Le tarif des cartes d’invitation se trouve dans le tableau des cartes de chasse. (ARTICLE 2)

Il n’y a pas de cartes d’invités le jour et le lendemain des lâchers de faisans.

Ces cartes sont délivrées une semaine après l’ouverture dans les vignes jusqu'à la fermeture générale. Il n’y a pas d’invitation après la fermeture générale. (Grives ou autres)

ARTICLE 6 : MODALITE DE DELIVRANCE DES CARTES D’INVITATION

Ces cartes sont délivrées chez le Président ou le vice Président sur rendez-vous, au plus tard la veille du jour d’invitation en appelant le 04 66 39 27 96 (Président) ou le 06 17 85 39 59. Aucune carte d’invitation ne pourra être délivrée en dehors de ces deux modalités.

ARTICLE 7 : DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

- Petit gibier, animaux nuisibles

La société se conformera aux dates prévues par les arrêtés préfectoraux et/ou ministériels et validé en assemblée générale.

-  Oiseaux de passage et gibier d’eau

La société se conforme aux dates prévues par les arrêtés préfectoraux et/ou ministériels et validées en assemblée générale.

- Gros gibier

La société se conforme aux dates prévues par les arrêtés préfectoraux et/ou ministériels et validées en assemblée générale.

ARTICLE 8 : JOURS ET HORAIRES DE CHASSE AUTORISES

• Jours de chasse

La société se conforme aux dates prévues par les arrêtés préfectoraux et/ou ministériels et validé en               assemblée générale.  Toutefois l’ouverture dans les vignes peut être reportée à la demande du Président. Une demande peu être faite au maire de la commune pour un report de l’ensemble du territoire. Cette demande si elle est acceptée devient un arrêté municipal. Cet arrêté s’applique alors sur toutes les vignes de la commune, même les vignes ou la société n’a pas de bail.

La chasse est fermée le mardi et vendredi hors jours fériés.

La chasse du gros gibier est le jeudi samedi, dimanche et jours fériés.

• Heures de chasse

La société se conforme aux dates prévues par les arrêtés préfectoraux et/ou ministériels. Les heures de début de chasse les jours des lâchers de faisans est 7 heures de l’ouverture jusqu’au mois d’octobre puis 8 heures à partir de novembre Jusqu'au 11 janvier 2015.

 ARTICLE 9 : MODALITES PARTICULIERE DE LA CHASSE DE LA PERDRIX ROUGE

Dans le cadre d’une mesure de protection et de repeuplement de la perdrix rouge, sa chasse ne se pratiquera que par tir à la volée. (Interdiction de tirer au sol) Le PMA est fixé à 2 perdreaux par jour.

ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERE DE LA CHASSE DU FAISAN

Le tir du faisan n’est autorisé qu’au vol. Le tir à terre ou branché est strictement interdit.

ARTICLE 11 : MODALITES PARTICULIERE DE LA CHASSE DU LIEVRE

Le prélèvement maximum autorisé (PMA) est d’un lièvre par jour et par chasseur et deux lièvres par saison.

ARTICLE 12 : MODALITES PARTICULIERE DE LA CHASSE DES GRIVES ET CONGENERES

A partir de la fermeture générale (deuxième dimanche de janvier, les grives et congénères doivent être chassées exclusivement à l’affut.

ARTICLE 13 : OUVERTURE PARTIELLE DU TERRITOIRE

• Avant l’ouverture générale : Pour la protection des cultures, la chasse de la caille des blés est autorisée entre le Rhône et la route de Saint Etienne des sorts (D138)
• De l’ouverture générale à l’ouverture des vignes : La chasse n’est autorisée que dans les bois de plus de cinq hectares. La chasse en bordure du ruisseau « LIGONES » est interdite jusqu’à l’ouverture des vignes.
• Culture sur pied et vergers : Pendant toute la saison, la chasse dans les cultures sur pied et les vergers est interdite.
• Vignes : La chasse dans les vignes est autorisée uniquement lorsqu’elles sont vendangées et à partir de la date d’ouverture de la chasse dans les vignes, fixée par arrêté préfectoral et/ou ministériel ou reportée par l’association ou par la mairie de Saint Alexandre.

ARTICLE 14 : PORT DE LA CASQUETTE ORANGE fluo et du GILET Orange fluo

La société se conformera au schéma Départemental de gestion cynégétique petit gibier et gros gibier et aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : TIRS A PROXIMITE DES HABITATIONS

Le tir à l’affut ou à la passée des grives, tourterelles sauvages et turques, pigeons ramiers est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation et hangar laissant supposer la présence de l’homme.

ARTICLE 16 : INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE PRODUIT STUPEFIANT

L’absorption de boissons alcoolisées ainsi que de produit stupéfiant pendant l’exercice de la chasse est formellement interdit. 

ARTICLE 17 : NOMBRE DE CHASSEURS COMPOSANT UNE EQUIPE PG

Le nombre de chasseurs au petit gibier composant une même équipe est limité à trois avec trois chiens au maximum. Tout accompagnateur devra être à proximité direct du chasseur accompagné. L’accompagnateur ne doit pas faire office de rabatteur.

ARTICLE 18 : RESPECT ET INSULTES

Le non respect, les insultes ou les menaces proférées à l’encontre de quiconque (gardes-chasse, membres du bureau, propriétaire terrien etc.) constitue une infraction grave.

ARTICLE 19 : ADHESION A LA CONVENTION SECURITE

En accord avec les sociétés de SAINT JULIEN DE PEYROLAS, SAINT PAULET DE CAISSON, MONDRAGON, BOLLENE, MORNAS, UCHAUX, LAPALUD, et toute autre société ayant signé la convention mise en place ; toute personne ayant fait l’objet du retrait de sa carte de chasse par la société de chasse de saint Alexandre pour l’année en cours et/ou pour la saison suivante, se verra infligé la même sanction par les sociétés de chasse adhérentes à la convention et réciproquement.

ARTICLE 20 : GARDERIE ET PIEGEAGE

Le garde chasse de la société ainsi que les gardes de la fédération veillent au respect des lois et règlements de chasse, des statuts, du présent règlement intérieur et du règlement spécifique à la chasse en battue au Grand Gibier.

A leur demande toute personne en action de chasse devra leur présenter sa carte d’adhérent et se soumettre aux différents contrôles et vérifications dont il a la charge.

Les gardes-chasse sont autorisés à demander l’ouverture des carniers, et poches à gibier des chasseurs, sur tout le territoire dont ils ont la surveillance.

Ne peuvent piéger sur le territoire de l’association que les personnes ayant suivi le stage à la fédération et agréé par le Préfet. Une déclaration de piégeage sur la commune doit être établie.

Les primes nuisibles sont la propriété des piégeurs.

ARTICLE 21 : QUESTIONS POLITIQUES ET RELIGIEUSES

Toutes les questions politiques et religieuses sont formellement interdites pendant et à l’issue des réunions.

ARTICLE 22 : RAMASSAGE DES DOUILLES

Le ramassage de ses propres douilles est obligatoire. Ramasser les douilles qu’a oublié un chasseur est une bonne action.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES, SANCTION ET AMENDES ENCOURUES

Les sanctions et amendes seront prononcées par le conseil d’administration, conformément à l’article 7 des statuts et dans les conditions fixées par l’article 10 des mêmes statuts.

Disposition règlementaire

Sanction & amendes: Voir sanctions et amendes

ATTENTION : Les sanctions prévues dans ce règlement intérieur demeurent sans préjudice des amendes et condamnations pouvant être prononcées par les tribunaux compétents et obligent les chasseurs au respect de la loi.

LE GARDE CHASSE

Article L428-21 du code de l’environnement

« Les gardes-chasse particuliers assermentés constatent par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre qui porte préjudice aux détendeurs de droits de chasse qui les emploient. Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont habilités à procéder à la saisie du gibier tué à l’occasion des infractions qu’ils constatent »

Article L428-25 du code de l’environnement

« Les gardes-chasse particuliers sont commissionnés, agréés, assermentés et exercent leur fonction dans les conditions fixées aux articles R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale. La commission délivre en application l’article R. 15-33-24 de ce code précise les territoires pour lesquels le propriétaire ou le titulaire de droits d’usage dispose des droits de chasse que le garde-chasse particulier est chargé de surveiller. »

« Ils ne sont pas habilités à contrôler les carniers (poche à gibier des chasseurs) sauf si le règlement intérieur de l’association de chasse les y autorise. »

« Les gardes-chasse particuliers sont agréés par le préfet du lieu du territoire à garder, puis prêtent serment auprès du tribunal d’instance du ressort du territoire à garder. »

« Ils ont compétence pour dresser des procès-verbaux que sur leur territoire de compétence. »

« Ils sont habilités à procéder à la saisie du gibier tué à l’occasion des infractions qu’ils constatent et ils en font don à l’établissement de bienveillance le plus proche ou le détruise. » (Article L. 428-21 du code de l’environnement/ loi N° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour la simplification du droit de la chasse)

« Dans l’exercice de ses fonctions, le garde-chasse particulier est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d’agrément et de la présenter à toute personne qui lui en fait la demande. » (Art. R. 15-33-29-1 du code de procédure pénale)

Il doit également faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, selon la mission confiée, de « ‘garde particulier’ ou ‘garde-chasse’ particulier à l’exclusion de toute autre » (Art. R. 15-33-29-1 du code de procédure pénale)

Saint Alexandre le mercredi 17 mai 2023

 

   Bonne chasse et Prudence !